Gouvernance

Instance stratégique, le Comité de Pilotage définit les grandes orientations de l’Observatoire National de la Fin de Vie. Il définit ainsi les principaux axes du programme de travail, et assure le suivi des projets menés par l’équipe permanente.

Le Comité de Pilotage est composé de 12 membres, nommés par arrêté du Ministre chargé de la Santé.

En qualité de Président du Comité de Pilotage :

Pr Régis Aubry, Médecin

En qualité de représentant des administrations centrales :

Pr Benoit Vallet, Directeur Général de la Santé

M. Jean Debeaupuis, Directeur Général de l’Offre de Soins

Mme Sabine Fourcade, Directrice Générale de la Cohésion Sociale

En qualité d’experts :

Dr Michèle Salamagne, Médecin

Dr Christophe Tournigand, Médecin

M. Eric Fiat, Philosophe

M. Jean-René Binet, Juriste

En qualité de représentants des associations œuvrant pour les soins palliatifs :

M. Sylvain Fernandez-Curiel, Collectif Interassociatif Sur la Santé (CISS)

M. André Vacheron, Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon

Mme Huguette Turrillot, Fédération JALMALV

Dr Vincent Morel, Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP)

Textes réglémentaires

Textes Réglementaires

L'Observatoire National de la Fin de Vie a été créé par un décret du 19 février 2010 (voir ci-dessous). Celui-ci précise, outre le périmètre des missions qui lui sont confiées, les modalités de sa gouvernance.

La composition du Comité de pilotage, instance chargée de définir les grandes orientations de l'Observatoire, est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé [consulter l'arrêté de nomination du 12 avril 2010 ci-dessous].

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